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LE PROGRAMME DE COOPÉRATION EUROPE-AMÉRIQUE LATINE @LIS



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PREMIERE PARTIE : PRESENTATION d’@lis


I – L’ORIGINE DU PROGRAMME @LIS

1 – Une volonté  politique

Le programme de coopération @lis est en quelque sorte une réponse aux considérations du premier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu en juin 1999 à Rio de Janeiro qui reconnaissait que la Société de l’Information devait jouer un rôle important dans le contexte des relations entre l’Amérique Latine et l’Union Européenne.

L’Union Européenne est à cette époque le deuxième plus important partenaire commercial, le premier investisseur et le premier donateur de fonds et de coopération dans la région.

D’autre part, la croissance et la modernisation de l’infrastructure des télécommunications en Amérique latine -auxquelles participe l’industrie européenne- sont notables, principalement en raison de la privatisation et de la libéralisation du secteur des télécommunications.

2 – Une volonté internationale : recommandations de la communauté internationale en faveur du développement de la société de l’information

Sommet d’Okinawa (juillet 2000)

Les membres du G8 adoptent la « Charte d’Okinawa » sur la société de l’information, qui traite de la fracture numérique entre le Nord et le Sud et préconise une participation mondiale à cette évolution.

Conseil Européen de Lisbonne (2000)

Conférences mondiales sur le développement des télécommunications de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) – Agence des Nations Unies (Istanbul 18-27 mars 2002)

Sommet mondial sur la Société de l’Information –SMSI- organisé par les Nations Unies en 2 phases :

1ère phase : Genève, 10-12 décembre 2003  (2ème phase prévue à Tunis les 16-18 novembre 2005

Avec comme objectif de développer une vision et une compréhension commune de la société de l’information : sommet qui a abouti à l’adoption d’une déclaration de principes et d’un plan d’action que les gouvernements et les institutions de tous les secteurs de la société civile mettent actuellement en œuvre pour faire face aux nouveaux enjeux de cette société de l’information en perpétuelle évolution.

3 – Une volonté européenne (mai 1999 – octobre 2000) : étude de faisabilité du projet @lis par un consortium

De mai 1999 à octobre 2000, un consortium de quatre organisations européennes à but non lucratif, représentant un vaste éventail d’activités :

  • Organisations R&D,
  • Opérateurs de télécommunications,
  • PME et bureaux d’études spécialisés sur les questions d’association dans la société d’information,
  • Institut Européen des normes de télécommunications,

Ce consortium étudie la faisabilité du lancement d’un programme UE-AL en vue de forger une alliance avec l’Amérique latine et de définir des activités concrètes pour promouvoir la société de l’information en Amérique latine, où l’UE a des intérêts importants.

Le travail de ce consortium a conduit à une série de propositions qui ont fourni de précieux éléments pour la préparation du programme @lis.

En complément et afin d’éviter toute duplication des efforts, certaines de ces propositions sont mises en œuvre dans le cadre de programmes déjà existants :

  • Commerce électronique pour les PME par AL-INVEST,
  • Mise en réseau de villes par URBAL,
  • Coopération inter-universitaire par ALFA.

@lis est lancé par la Commission européenne le 6 décembre 2001 et son inauguration officielle a eu lieu en avril 2002, lors de la conférence de Séville en Espagne.

II – PARTICULARITES D’@LIS PROGRAMME REGIONAL

1 – Les particularités d’@lis par rapport aux autres programmes régionaux

@lis se distingue des programmes existants :

  • ALßAN (Bourses d’études),
  • URB-AL (Développement local urbain),
  • ALURE (coopération énergétique),
  • AL-INVEST (coopération entre entreprises d’Europe et d’Amérique latine),
  • ALFA (coopération entre institutions d’enseignement supérieur),

En effet, ces programmes sont basés sur des partenariats entre différents segments de la société civile : en effet, @lis vise à impliquer tous les acteurs, tant du secteur public que de la société civile. Ainsi, il complète les programmes existants et encourage les synergies entre ces derniers.

2 – Les acquis et enseignements d’autres programmes

Avec son approche thématique, le programme @lis tient compte des enseignements acquis par d’autres programmes tels que :

a) Eumedis (Euro-Mediterranean Information Society – Programme de développement de la société de l’information euroméditerranéenne)

Vise à :

  • Financer la création d’un réseau de points focaux de la société dans chaque pays méditerranéen,
  • Financer une interconnexion Internet entre le réseau européen de recherche et les réseaux méditerranéens de recherche,
  • Financer plusieurs projets pilotes régionaux.

b) Asia IT & C (dont la seconde phase a été lancée le 3 novembre 2003) pour les pays en développement d’Asie.

Depuis 1999, ce programme a permis d’apporter un soutien à près de quarante projets d’application des TIC dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’éducation, la santé, les transports, le tourisme et le commerce électronique.

c) @lis est également directement inspiré par eEurope 2002, une initiative de la Commission Européenne, approuvée par le Conseil Européen qui s’est tenu à Lisbonne en mars 2000.

@lis peut être considéré comme une extension d’eEurope vers l’Amérique latine :

  • eEurope est le principal instrument de développement de la société de l’information.
  • Il fournit la trame pour un développement mutuel de la Société de l’Information en Europe.
  • L’objectif du plan d’action d’eEurope a été de créer un environnement favorable à l’investissement privé et  à la création d’emploi, de stimuler la productivité, de moderniser les services publics et de donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l’information.
  • eEurope 2002 a déjà apporté des changements notables et a accru le nombre d’individus et d’entreprises connectés à internet. Il a remodelé l’environnement réglementaire des réseaux et services de communications et du commerce électronique et ouvert la porte à de nouvelles générations de services mobiles et multimédias. Il offre aux individus la possibilité de participer à la société et aide les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires dans une économie de la connaissance. Il équipe les écoles d’ordinateurs et d’accès à l’internet dans toute l’Union Européenne, met les pouvoirs publics en ligne et attire l’attention sur la nécessité de renforcer la sécurité du « monde en ligne ». 

3 – La complémentarité avec le programme IST

@lis complète les efforts déjà déployés par le programme IST du 5ème programme cadre de recherche et de développement technologique –PCRD- (période 1998-2002), en offrant une opportunité en aval, basée sur l’intérêt mutuel.

Le programme-cadre IST est le principal instrument communautaire pour financer la recherche en Europe. Ce programme pluriannuel aide à organiser et soutenir financièrement la coopération entre universités, centres de recherche et industries (y compris les petites et moyennes entreprises). Le programme Technologies de la Société de l’Information (IST) est l’une des priorités thématiques du programme.

Basé sur les principes de l’excellence scientifique et technologique, de la pertinence de l’action par rapport aux grandes politiques de l’UE et de la valeur ajoutée européenne, le cinquième programme-cadre a été conçu pour aider à résoudre des problèmes et répondre aux principaux défis socio-économiques rencontrés par l’Union européenne : emploi, compétitivité et qualité de vie. La recherche, jusqu’ici axée sur la performance technologique, se met désormais au service de la résolution des problèmes et des besoins des citoyens. Ne plus raisonner en termes de domaines et disciplines scientifiques, mais cadrer les propositions de projets dans la problématique à résoudre, telle est la nouvelle philosophie du 5e PCRD. 

III – PLATEFORME GEANT : UN RESEAU MUTI-GIGABITS PAN-EUROPEEN

Créé par les membres du G8 lors du Sommet d’Okinawa en juillet 2000, GEANT est un groupe d’experts sur l’accès aux nouvelles technologies, coordonné par « DANTE ». Il s’agit d’un réseau Gigabits pan-européen pour interconnecter les réseaux européens de la recherche et de l’éducation. Le réseau est pleinement opérationnel depuis 2001. Il bénéficie d’un financement du 5ème Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement de la Commission européenne et est le résultat concret de la politique définie lors du Conseil européen de Lisbonne.

GEANT est constitué d’un cœur de réseau optique auquel se raccorderont tous les réseaux partenaires (27) du Consortium créé pour ce projet. Sa couverture étendue à toute l’Europe, en fera le premier réseau mondial pour l’ensemble des activités de recherche et d’éducation.

La disponibilité du réseau sera garantie en reliant la plupart des points de présence GEANT dans les différents pays partenaires par au moins deux liaisons internationales. La connectivité de l’ensemble sera assurée avec les continents Nord et Sud-Américain, Asie-Pacifique et Afrique. Ces initiatives de coopération internationale sont le résultat d’une étroite collaboration entre le Conseil Général de la Société d’Information (Programme IST), le Conseil Général des Affaires Etrangères et le Bureau de Coordination d’Europaid. D’autres organisations internationales (la Division des Affaires Scientifiques de l’OTAN, l’UNESCO) apporteront également des fonds pour mettre en place des infrastructures et réseaux destinés à la recherche dans plusieurs pays.

Dans le cadre d’une approche globale de construction d’une “cyber-infrastructure”, ALICE (América Latina Interconectada con Europa) est le dernier plan d’action (le quatrième) du réseau GEANT et soutient la réalisation de l’initiative @lis en Amérique latine :

  • Il étudie la mise en place d’une connexion directe entre le réseau pan-américain GEANT et les réseaux de recherche similaires en Amérique latine.
  • Il a comme objectif d’accroître l’interconnexion entre les communautés de Recherche et Développement d’Amérique latine et d’Europe en leur apportant l’infrastructure et la communication nécessaires pour favoriser un travail de collaboration.
  1. Objectifs et Acteurs.
  • Des objectifs ambitieux

L’objectif général du programme baptisé, Alliance pour la société de l’information @lis est de promouvoir le développement de la société de l’information, le renforcement du partenariat entre l’Union et les pays Asie-Amérique latine et de lutter contre la fracture numérique.[1] Selon le commissaire européen chargé des Entreprises et de la Société de l’information, Erkki Liikanen :

« L’Union européenne attache une grande importance au développement d’une société de l’information qui inclue tous les citoyens et lutte contre la fracture numérique(…) Le programme donne les moyens de réaliser ces objectifs grâce à la mise en place d’un partenariat de longue durée, source d’avantages économiques et sociaux tangibles pour les deux régions. »

Le programme @lis poursuit un éventail d’objectifs plus spécifiques, qui visent en particulier à:

  • Stimuler la coopération entre partenaires européens et latino-américains.
  • Faciliter l’intégration des pays latino-américains à une société de l’information globale.
  • Promouvoir le dialogue entre tous les acteurs de la société de l’information : gouvernements (nationaux et locaux), institutions régionales, régulateurs, producteurs de normes, secteur privé, institutions intermédiaires et utilisateurs. Stimuler la coopération entre tous ces acteurs dans le domaine des stratégies et des cadres réglementaires dans des domaines tels que les télécommunications, le commerce électronique et la standardisation des normes.
  • Organiser chaque année des forums bi-régionaux entre décideurs privés et publics ainsi que ceux émanant de la société civile afin d’examiner les résultats obtenus par les projets en cours.
  • Améliorer l’interconnexion des communautés de chercheurs de l’Union européenne et d’Amérique latine grâce à un accès à des réseaux haut-débit.
  • Répondre aux besoins des citoyens et des communautés locales, par le biais de formation et d’infrastructure.
  • Mettre en œuvre des applications innovantes issues de projets de démonstration, impliquant des opérateurs dans quatre domaines prioritaires. Ces applications peuvent être répliquées, notamment les programmes informatiques, l’installation de matériel, la mise en place de réseaux, etc.
  • LES ACTEURS

Le programme @lis ambitionne d’inclure l’ensemble de la société civile et en particulier les organisations sans but lucratif implantées dans les 15 pays de l’Union européenne, ainsi que dans 18 pays d’Amérique latine : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela.

Le programme est également ouvert à la participation des pays des Caraïbes, tels que : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, République  dominicaine, Saint Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. Particularité des pays des Caraïbes, ils peuvent bénéficier des projets comme partenaires du projet mais ne bénéficieront pas de financement de la Commission et devront financer leurs activités par des fonds propres ou par des financements tiers (privé ou public).

DEUXIEME PARTIE : STRUCTURE.

  1. TROIS DOMAINES D’INTERVENTION.

Les activités du programme @lis s’inscrivent dan trois domaines d’intervention : les dialogues, les réseaux et les projets de démonstration.

  • Deux niveaux de dialogue.
  • Le dialogue politique et réglementaire.

@lis entend encourager ce type de dialogue entre les deux régions et favoriser l’élaboration de stratégies régionales de développement de la société de l’information, s’inspirant de l’initiative d’ eEurope. Cette initiative lancée lors du sommet de Lisbonne de mars 2000 a pour ambition de hisser la société de la connaissance et de l’information au rang de pilier de la compétitivité de l’Union européenne d’ici à 2010.

La définition et l’exécution de plans d’action nationaux et sous-régionaux fondés sur ces stratégies doivent conduire chaque pays ou sous-région concernée à s’intégrer au mieux à la société de l’information.

  • Le dialogue sur les normes.

Il s’agit de promouvoir le système européen de standardisation, basé sur des normes ouvertes et internationales, et d’établir des partenariats à moyen et  long termes entre l’Europe et l’Amérique latine dans le domaine du développement de normes de télécommunication.                             

  • Les projets de démonstration.

 Les objectifs d’@lis se concrétisent sur le terrain, avec le financement d’une vingtaine d’applications nées de projets de démonstration qui concernent par exemple, l’élaboration de programmes informatiques, l’installation de matériel, la mise en réseau d’organisations ou encore la conception de sites Internet.

Pour que le projet de démonstration soit retenu par la Commission européenne, il faut que la proposition soit présentée par un consortium euro-latino-americain, composé d’un minimum de huit partenaires, provenant d’au moins 3 Etats membres de l’UE et d’un pays latino-américain et il faut respecter l’équilibre territorial UE/AL. Il est notamment stipulé dans le Guide du Proposant qu’à qualité égale, la Commission sélectionne les propositions regroupant le plus grand nombre de participants.

Le proposant doit être clairement identifié dans la proposition et être une entité publique ou privée de l’Union européenne. Les partenaires sont toute entité juridique privée ou publique établie dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des 18 pays latino-américains. Mais les filiales établies à l’étranger ne comptent pas lors de la règle de l’origine, c’est à-dire 3 pays Union européenne et 1 Amérique latine. Un protocole d’accord qui réglemente les activités de coopération et les responsabilités de chacune des entités devra être signé. Ce protocole sera l’outil de gestion interne et devra inclure l’obligation d’une réunion « virtuelle » au cours du projet. La mise en œuvre du projet sera organisée par des organisations sans but lucratif et les organisations privées à but lucratif ne pourront que servir d’expertise ciblée et limitée.

Ces applications s’inscrivent dans quatre domaines prioritaires :

  • La gouvernance locale : utiliser les technologies de la société de l’information(TSI) pour soutenir les activités des municipalités, des administrations et des autorités locales. Créer des réseaux d’acteurs pour faciliter l’interaction entre le citoyen et l’administration publique ou entre les petites entreprises et l’administration locale et favoriser des plates-formes pour impliquer le citoyen.
  • L’éducation et la diversité culturelle : utiliser les TSI pour améliorer la qualité de l’enseignement primaire, secondaire et universitaire et il faut que les projets soient complémentaires avec les initiatives nationales.
  • La santé publique: améliorer la gestion des systèmes et des services de santé pour tous les partenaires concernés.
  • L’inclusion sociale : réduire les écarts entre ville/campagne et les inégalités entre les pauvres et les riches, en stimulant le développement de réseaux de solidarité et implanter des systèmes pour améliorer les conditions de vie et le travail et partager les expériences.
  • Trois types de réseaux.
  • Un réseau de régulateurs.

Des ateliers et des réunions tissent un réseau entre régulateurs, opérateurs et entreprises des deux régions. De plus, un programme de formation du personnel des organismes de réglementation d’Amérique latine stimule l’échange d’expériences et familiarise les pays latino-américains au cadre réglementaire européen.

  • Un réseau de chercheurs.

Grâce à l’installation d’un réseau à haut débit qui relie les communautés de chercheurs et les centres académiques européens et latino-américains, @lis ambitionne de multiplier les études menées conjointement dans le domaine de la société d’information et de favoriser la réalisation de projets communs.

  • Un réseau pour la société civile.

@lis s’adresse également à l’ensemble de la société civile au moyen de communautés virtuelles, de séminaires et de jumelage sur internet. Ce programme diffuse les bénéfices de la société de l’information à l’ensemble des acteurs et des utilisateurs et permet l’accès du plus grand nombre aux nouveaux outils technologiques.

  1. Le budget du programme régional @lis :

85 millions/ 77,5 millions selon le site internet d’euros sur 5 ans 2001-2005 mais début réel en 2002

  • Ce qui est à retenir, c’est la part de contribution de l’UE :

– 63, 5 millions de contribution de la CE (75%)

– 21,5 millions de contribution des partenaires (25%)

ligne budgétaire B7-3110

Dans les activités listées  précédement, le programme a défini une certaine répartition des coûts :

pour les deux niveaux de dialogue, les contributions respectives  CE et partenaires sont de :

  • dialogue politique et règlementaire: 4 millions
  • dialogue sur les normes : 3 millions/ 500 000 pour les partenaires

pour les réseaux, les contributions respectives sont de :

  • le réseau de chercheurs : 10 millions / 10 millions
  • le réseau de régulateurs : 1 million
  • le réseau pour la société civile : 3 millions voir 4 millions si on inclut dans cette activité la précédente/ 1 million
  • pour les projets de démonstration en faveur de la société civile devant s’inscrire dans les quatre domaine prioritaires (gouvernance locale, santé publique, e-education, l’inclusion sociale), la CE contribue à échelle de 40 millions et les partenaires à échelle de 10 millions.

En résumé :

  • Une part conséquente pour l’incitation aux projets de démonstration, on est dans la volonté de réduire la brêche numérique et pour cela de multiplier les best practices en la matière en Europe et ALA. Une volonté de dynamiser le programme par des projets de démonstration, on provoque l’initiative des participants / 21,5 pour les partenaires
  • 63, 5 sont donc répartis (proposition de financement) :
  • Activités précitées : 61millions soit 96%
  • Suivi : 1Million soit 1,6%
  • Imprévus : 1 million soit 1,6%
  • Evaluations : 500 000 soit 0,8%

 

TROISIEME PARTIE : ILLUSTRATION DES ACTIVITES.

Concrètement, qu’est-ce qui se fait ?

  1. Procédure des réseaux ET DES NORMES et Etat d’avancement.
  • Conditionnalité

Toutes les activités de @lis doivent tenir compte de la nécessité de promouvoir un développement durable, la protection de l’environnement et le respect des peuples autochtones.

 – Pour le dialogue politique, un organisme partenaire de la commission européenne anime ce dialogue, soutient le développement de stratégies régionales et élabore et exécute les plans d’action sous-régionaux et nationaux en Amérique latine. Pour compléter, il y a des ateliers stratégiques et un forum annuel.

– Pour le dialogue sur les normes, un organisme partenaire de la commission européenne présente le système de standardisation européen via des ateliers et des réunions.

– Le réseau de régulateurs va se caractériser par des ateliers d’échange d’information, des réunions et un forum virtuel permanent pour soutenir la mise en place d’une plate–forme d’échange entre les responsables latino-américains et européens.

– Pour le réseau à haut débit qui interconnecte les centres de recherche de ces deux régions, il est mis en place et administré par un organisme partenaire de la commission européenne.

– Enfin, afin de réduire les inégalités d’accès à la société de l’information en Amérique latine, un Observatoire Virtuel sur la Société de l’Information (VISO) et  des Communautés Virtuelles Thématiques vont stimuler le dialogue au sein de la société civile. Cette initiative se concrétise par l’instauration de jumelage sur Internet entre villes, autorités locales, ONG, écoles, etc.

  • Etat d’avancement @lis.
  • Le réseau de régulateurs a été baptisé REGULATEL.

Cette organisation des autorités de régulation des télécommunications d’Amérique latine a été crée en 1998. 19 pays, dont la République dominicaine visent à renforcer les échanges d’information et d’expériences sur le management des règles en matière de télécommunication. Les activités ont pour thème : l’harmonisation, l’intégration de la région dans la société globale de l’information, le renforcement des activités du Forum Virtuel, le dialogue entre experts et la coopération avec son pendant européen, IRG (Independent Regulators Group). Aide financière octroyée à REGULATEL et pour plus d’information, vous trouverez l’adresse du site internet sur l’exposé que nous vous enverrons : http://www.regulatel.org

Pour le dialogue sur les normes, il y a l’Institut Européen des normes de la télécommunications (ETSI), basé à Sofia Antiapolis, à côté de Nice. ETSI a trois objectifs spécifiques : une coopération institutionnelle avec les personnes en charge de la standardisation, une coopération technique pour que la standardisation européenne se développe et concurrence celle américaine, une dissémination de l’information avec une production de documents, sondages, etc. Une aide financière a été apportée pour mettre en place un dialogue sur la normalisation avec l’Amérique latine et ETSI doit chercher à coopérer dans un second temps avec REGULATEL et à s’intégrer dans le IRG. Pour plus d’info, voir l’adresse de cet institut : www.etsi.org

Le réseau de chercheurs a été baptisé ALICE (América latina Interconectada con Europa, 12,5 millions), crée grâce à une aide financière, apportée à DANTE, organisme à but non lucratif qui gère GEANT (le réseau pan-européen pour la recherche) en vue de la création d’une infrastructure à large bande, de mise en réseau de la recherche sur le continent latino-américain et de son interconnexion à GEANT. Site internet ?

Pour le réseau de la société civile, @lis  ISN. Ce réseau international d’acteurs veut renforcer  l’impact du programme @lis entre les communautés d’utilisateurs, à travers la création et le maintien d’un lien étroit entre les experts, les chercheurs, les acteurs politiques et  la société civile. La mise en œuvre du projet est développé par un consortium de quatre partenaires : MENON, AHCIET, APISEL, VECAM. Les objectifs sont : prise de conscience des groupes cibles pour le programme @lis, identifier les besoins, les best practices, faciliter le dialogue, promouvoir une approche soutenable/durable, la diffusion de l’information et le retour au niveau des résultats, etc. Pour plus d’information, voir sur le site : www.alis-online.org

  1. Procédure des 19 projets de démonstration et Etat d’avancement d’une des thématiques.

Les règles de la CE pour participer au programme :

La procédure :

Un candidat  d’ALA ou de UE identifie un besoin pour un plausible projet dans la champ de la société de l’information.

Il regarde ce qui a été fait en la matière (meilleur projet/application= best practice) et essaie de faire participer l’organisation à la base de cette meilleure application dans le nouveau projet (capitaliser les expériences).

Ensemble ils identifient et invitent d’autres organisations, si nécessaire, à les rejoindre.

Les partenaires regroupés travaillent sur objectifs, les résultats à atteindre, les activités à mettre en place, le zone géographique, et préparent un projet de proposition.

 Ainsi la Commission cherche à éviter les doublons et maximiser les expériences en la matière, il faut multiplier les bonnes expériences.

Avant toute démarche, il est nécessaire de s’assurer que :

  • la proposition corresponde à une réelle motivation/intérêt de tous les partenaires
  • la proposition doit répondre à une nécessité d’expertise de l’organisation dans ce champ et correspondre à la stratégie de cette première.
  • La contribution de la CE n’est donc pas la raison suffisante pour participer. Les applications sont en général portées par des organisations à but non lucratif, publique ou privée.

Eligibilité des proposants :

– Pour participer, il faut établir un consortium d’au moins 8 acteurs avec 3 UE/1ALA (mini pour chaque). La CE ne fixe pas de nombre limitatif, toutefois les projets retenus n’excèdent pas plus de 18 acteurs.

– Le proposant, avec qui le contrat est conclu, est une entité à but non lucratif privée ou publique européenne établie dans l’Union, clairement identifiée dans la proposition.

– Les partenaires sont des entités légales privées et publiques dans l’un des Etats membres de UE ou dans l’un des 18 pays d’ALA. Les pays des Caraïbes peuvent faire parti des projets de démonstration en tant que partenaire du consortium mais ils doivent prendre en charge leur financement. Les filiales d’entités participantes établies à l’étranger ne pourront pas être prises en compte lors de l’application de la règle de l’origine qui est fixée avec les 3/1.(c’est à dire pas les caraïbes ?).

– La Commission accorde une importance à l’équilibre territorial et si les projets se valent au niveau de la qualité, la Commission privilégie celui avec le plus grand nombre de participants.

– Un protocole d’accord,outil de gestion interne (fixe les rôles, les responsabilités et les dispositions des partenaires , identification claire en cas de conflit ) devra être signé par le proposant et tous les partenaires du projet. Il réglemente les activités de coopération, les rôles et les différentes responsabilités dans le consortium et atteste du degré d’interconnexion entre les entités.

Cette pièce est essentielle pour la Commission. En effet il est un indicateur du degré de participation de chaque partenaire, de la solidité et de la maturité du consortium qui mettra en oeuvre le projet.

La mise en œuvre du projet devra être effectuée dans la plus grande partie, par des organisations à but non lucratif (ong, universités, associations, autorités locales, chambre de commerce, etc) et les sociétés privées à but lucratif, si elles sont prévues dans le dit projet pour expertise par exemple, doivent établir avec les autres entités un régime spécifique de gestion des droits de propriété intellectuelle. L’objectif est de tout encadrer pour éviter les dérives et les exploitations abusives des résultats de travaux sur le terrain après fin du projet pilote mené par celles à but non lucratif (surtout si ce sont des entreprises non européennes, la CE sera encore plus vigilante).

Les conditions nécessaires mais pas suffisantes pour participer :

Le guide du proposant détaille les cas de non éligibilité (faillite, fausse déclaration sur l’honneur, etc), nous retiendrons uniquement les conditions sine qua none pour participer au programme :

– sources stables de financement suffisant pour être présent tout au long du projet et peut-être le financer si manque de moyen

– experts

  • Les proposants sont les responsables directs du projet

Le projet :

– Les propositions doivent s’inclure uniquement dans un seul  des quatre domaines précitées (gouvernance locale, éducation et diversité culturelle, santé publique, inclusion sociale). Un proposant ou un partenaire peut participer à plusieurs propositions dans un ou plusieurs domaines.

– Le projet doit être divisé en sous projets distincts totalement identifiés de A à Z, de sa fonction spécifique à la mise en place ou non d’un projet de démonstration/application , le budget, etc (cadre logique)

  • La durée du projet ne peut dépasser 36 mois

Les projets non éligibles sont ceux qui proposent des activités de recherche, de bourse individuelle d’étude ou de formation, de parrainage de particulier pour la participation à des séminaires, etc

  • l’exécution des projets doit se faire dans un ou plusieurs pays mentionnés.

-Les projets de démonstration éligibles doivent intégrer des technologies nouvelles et aller dans le sens de l’innovation. En outre les actions menées doivent privilégier les normes internationales (ouverture « open and global standards ») .@lis ne finance en effet ni de la recherche ( nouveaux prototype de software) ni de projets d’équipements. L’objectif du programme est réellement de promouvoir les applications de  IST déjà existantes en ALA et/ou dans l’UE, de les multiplier et si possible de les améliorer .

Les coûts à inclure dans le projet :

 – La CE considère comme éligible les coûts relatifs à la main d’œuvre, les frais de voyages, les biens d’équipement (10%), les fournitures, les frais de sous-traitance, les coûts liés aux exigences du contrat, les taxes (5% de marge) et les coûts indirects de l’ordre de 7%

– Chaque projet peut recevoir une contribution de maxi 80% des coûts éligibles précités pour les organisations à but non lucratif. Le pourcentage dans tout le projet ne peut excéder 25% du montant de la subvention.  De plus, le pourcentage de subvention pour un partenaire privé à but lucratif ne peut excéder 50% de ses coûts éligibles.  (si non, rejet de la proposition)

– La contribution de la CE varie par projet  entre 1,5 million et 3 millions

  • Appel à proposition publiée en mars 2002 au niveau des projets de démonstration:

– Sept ateliers de deux jours en Amérique latine et un en UE ont eu lieu pour fournir les informations nécessaires + questions les plus fréquemment posées sont accessibles sur le site (souci d’optimaliser l’info)

– Le 31 octobre 2002, fin des réceptions de proposition

– Séance d’ouverture le 18 novembre 2002 : propositions examinées et évaluées par la Commission avec assistance d’experts internes

– Janvier 2003 le Comité d’évaluation a rendu sa sélection. 19 projets ont été  pris en  compte comme projets de démonstration @lis.

– Contrats signés entre juin et octobre 2003

-Mise en oeuvre entre octobre et novembre 2003

-durée 3 ans et entre 1,5 et 3 millions par projet

Education et diversité culturelle /E-éducation  : 6 projets (Consortium Europe Amérique latine pour l’amélioration des TIC dans l’éducation continue sur la gestion et la planification du milieu ; Nouvelle Education E/ALA ; Réseau de démonstrationdes technologies avancées ; etc ..)

Inclusion sociale : 5 projets (Intercommunication Amérique latine Europe, Alliance pour le développement des  technologies de l’information dans les aires rurales, Réseau de solidarité des personnes aveugle et en déficience visuelle, Journal International de Quartiers)

Gouvernance locale : 4 projets (Service d’Initiative locale en Amazonie Equatorienne, Innovation et accès au Gouvernement éléctronique, Metae-Gouvernance locale, Emplenet)

Santé publique : 4 projets (Télémédecine dans les zones rurales ; réseau d’Assistance Sanitaire ; amélioration de l’accès à l’assistance sanitaire et de gestion avec le e-learning, le développement continu de médecins de famille, etc)

Les projets rassemblant le plus grand nombre de partenaires sont :

le Réseau Social de Solidarité des personnes aveugles et de déficiences visuelles d’ Amérique latine

le réseau de télémédecine dans les régions rurales en ALa en usant les plateformes e-santé

le réseau pour la réduction du chômage (transfert des pratiques tels que ANPE, etc qui effectivement n’existent pas là-bas)

le LINK-ALL, insertion réseau des communautés locales d’Amérique latine dans les métiers d’artisanat, l’éco-agro tourisme et la culture  pour soutenir le développement d’activités locales.

Que peut-on dire sur les projets ?

  • On peut déjà voir que l’Espagne est très présente en tant que proposant (9/19 dont l’éducation et l’inclusion sociale) et partenaires. Viennent ensuite l’Italie et l’Allemagne pour les proposants. La France n’est présente q’une fois en tant que proposant dans le domaine de la gouvernance et trois fois en tant que partenaire.
  • Au niveau des partenaires latino-américains les plus présents sont : les brésiliens et argentins puis les chiliens, les équatoriens , les uruguayens, les colombiens.
  • On voit une réelle implication des entités à but non lucratif, à savoir les autorités locales, des universités et instituts ainsi que des ONG.

[1] La fracture numérique symbolise l’écart que l’on peut observer entre les communautés qui disposent de moyens technologiques et celles qui en sont démunies, ainsi qu’à l’inexistence de transferts d’informations. Alors que la télédensité semble s’améliorer – le nombre de lignes téléphoniques a franchi le cap de l’unité en 2001- le fossé entre ceux qui ont accès à Internet et ceux qui n’ont pas accès continue de se creuser.

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Classé dans Amérique latine, Argentine, Bolivie, Brésil, Mercosur, Mexique

LE MERCOSUR ET L’ALCA : Mariage de raison à Miami, divorce à Puebla


« Quien dice unión económica, dice unión política.
El pueblo que compra, manda.

El pueblo que vende, sirve.
Hay que equilibrar el comercio, para asegurar la libertad. »

José Martí
1891

« Je pense que les relations États-Unis ¬ Brésil peuvent surprendre le monde », a déclaré le président brésilien Luiz Inácio da Silva, dit « Lula », à l’issue de sa réunion avec George W. Bush le 20 juin 2003. Cette première rencontre officielle depuis l’investiture de Lula, le 1er janvier 2003, a été l’occasion d’évoquer l’Accord de Libre-Échange des Amériques, ou ALCA (Área de Libre Comercio de las Américas). Lancé en décembre 1994 par les États-Unis, ce projet prévoit l’approfondissement d’une intégration multiple entre les 34 pays du continent latino-américain, de l’Alaska à la Terre de Feu -à l’exception de Cuba- et s’inscrit dans une politique économique régionale permettant de faire contrepoids, avec ses 800 millions d’habitants, à l’Union européenne, à l’ASEAN et demain à la Chine. Si les États-Unis en sont les ardents défenseurs, les pays latino-américains sont plus circonspects. Ces derniers sont bien conscients que l’ouverture de cet immense marché peut à terme leur être bénéfique, mais à condition de ne pas brûler les étapes, car la plupart sont inquiets des répercussions possibles sur leurs économies.

Dans ce contexte de « globalisation continentale » et d’élargissement des marchés, le Mercosur -le marché commun du Cône Sud qui regroupe le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, avec le Chili, la Bolivie et le Pérou comme associés- reste critique vis-à-vis de l’ALCA et affirme ses différences : tandis que l’ALCA se situe dans une perspective d’intégration des économies de l’Amérique latine dans celle des États-Unis sur le modèle de l’ALÉNA (Accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique), le Mercosur est destiné à créer un pôle économique régional alternatif qui va au-delà de l’édification de simples règles de libre échange : le bloc régional a pour priorités non seulement d’assurer la libre circulation des marchandises, des capitaux et de la main-d’œuvre entre les quatre pays, mais vise aussi l’établissement d’un marché commun pour 2006. La dimension politique est donc très forte pour les pays qui le composent.

Deux problématiques se dégagent dans le cadre de la future intégration du Mercosur à l’ALCA :

– Si l’ALCA peut être considérée comme une opportunité de croissance économique et un défi pour le Mercosur –elle oblige les pays membres du bloc à adopter une position unique et à développer une coordination macro-économique plus grande pour ne pas disparaître- en revanche, sa mise en œuvre représente aussi un risque pour le Mercosur : celui justement de provoquer sa dissolution.

– D’autre part, comment l’ALCA peut-elle coexister avec le modèle « d’intégration profonde » du Mercosur, comprenant notamment la future mise en place d’une politique extérieure et d’une monnaie communes ?

Ces questions sont au cœur du débat sur l’intégration économique et le développement dans l’hémisphère, et la réponse dépendra de l’évolution des processus de négociation en cours.

A ce sujet, rappelons que l’échéancier de Washington prévoit la fin des pourparlers pour l’année 2004. L’année 2005 permettrait ensuite aux états intéressés de ratifier l’accord commercial, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2006. Il faut souligner que ce sont les présidents américain et brésilien, MM. George W. Bush et Luiz Inácio Lula da Silva qui dirigent conjointement le processus de négociations.

La relation conflictuelle persistante entre le Mercosur et les États-Unis nous amène à nous poser les questions suivantes :

– Quels sont les obstacles à la négociation entre les deux parties et quelles seraient les conditions pour parvenir à un accord ?

– Quelles sont les perspectives d’évolution d’une éventuelle intégration (ou non intégration) du Mercosur à l’ALCA et les différentes hypothèses envisageables, compte tenu de la situation actuelle ?

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I – MERCOSUR-ALCA : UN MARIAGE COMPROMIS ?…

A – LES DISSENSIONS ÉTATS-UNIS BRÉSIL/MERCOSUR

1 – Des intérêts divergents

Les dissensions entre les États-Unis et le Brésil sur le dossier du libre-échange ne datent pas d’hier et vont même au-delà du contexte hémisphérique.

Au cours du mois de septembre 2003, lors du Sommet de l’OMC à Cancún (Mexique), les États-Unis et le Brésil ont exposé leurs divergences sur la manière de mettre en œuvre l’agenda de libéralisation commerciale prévu par le cycle de négociation de Doha. L’impasse venait du fait que jusqu’alors les États-Unis défendaient l’idée d’un « accord compréhensif » et voulaient négocier les questions agricoles à l’OMC. D’autre part, le Brésil était catégoriquement opposé à l’inscription à l’agenda d’un certain nombre de thèmes tels que ceux de l’ouverture à la concurrence des achats publics, les normes relatives aux investissements directs étrangers et à l’environnement, les services et les droits de la propriété intellectuelle.

En février 2004, les subventions agricoles sont demeurées au cœur du litige opposant les États-Unis et les pays du Mercosur lors de la dernière réunion à Puebla (Mexique), et ce, malgré la proposition avancée par l’administration Bush d’enrayer complètement ses subventions directes aux exportations agricoles dédiées aux pays de la future ALCA. Les représentants du Mercosur ont jugé cette proposition insuffisante, considérant que les subventions directes octroyées par Washington ne constituaient qu’un 6,6 % du total de l’aide reçue par les agriculteurs américains à travers une série d’autres programmes de support indirect.

Un certain nombre des difficultés rencontrées pendant les négociations sont également liées aux asymétries économiques présentes dans les pays membres du Mercosur : il faut en effet tenir compte des besoins des pays de petite taille (Uruguay et Paraguay) et de ceux plus exigeants du Brésil.

2 – La proposition d’une négociation à trois niveaux non retenue

Lors de la réunion du Comité de négociation qui s’est tenue à Port-d’Espagne (Trinité-et-Tobago) du 29 septembre au 3 octobre 2003, le Brésil (avec l’appui de l’Argentine) avait émis, par la voix de son Ministre des Affaires Étrangères Celso Amorim, l’idée d’une négociation à trois niveaux, soit :

– Négocier un accord-cadre hémisphérique très général portant sur la libéralisation des échanges et les réductions tarifaires, les subventions à l’exportation, la politique de la concurrence, le règlement des différends, le programme de coopération hémisphérique et le traitement spécial et différencié, la participation de la société civile et les facilités de commerce ;

– Négocier dans le cadre de cet accord mais sur une base bilatérale l’accès aux marchés pour les produits agricoles et non-agricoles, les listes positives pour les services et les investissements ;

– Renvoyer à l’OMC toutes les négociations sur les règles portant sur les questions litigieuses, qu’il s’agisse des services, de l’investissement, des marchés publics, des droits de propriété intellectuelle, du soutien agricole, des subventions et droits compensateurs et anti-dumping, et de la politique de la concurrence.

3 – Des négociations toujours dans l’impasse à Puebla (février 2004)

L’idée de négociations à trois niveaux du Brésil n’a été retenue que partiellement lors de la huitième réunion ministérielle du 20 novembre 2003 à Miami . Par contre, les dernières négociations de Puebla, qui visaient notamment à mettre au point les nombreuses procédures à suivre pour lancer l’ALCA en 2005, n’ont abouti qu’à un accord minimal et la rencontre a pris fin sans qu’aucune entente particulière n’ait été conclue. Deux grands groupes de pays s’y étaient formés : celui du Mercosur mené par le Brésil et l’Argentine opposé à un groupe de 13 pays, mené par les États-Unis, le Mexique et le Chili.

Les deux leaders du Mercosur (le Brésil et l’Argentine) ont imposé de nouvelles exigences : les deux pays ont demandé aux États-Unis des compensations pour les pertes économiques subies par les agriculteurs des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et ont exigé que soit incluse dans l’accord une clause selon laquelle le gouvernement américain promettrait de ne plus jamais restaurer de programmes de subventionnement à l’exportation des produits agricoles. D’autre part, les pays du Mercosur ont souhaité, contre la volonté des États-Unis, que les accords concernant les services et l’investissement se négocient bilatéralement (sur le modèle 4 + 1), ce qui reviendrait à exclure ces thèmes de l’accord final de l’ALCA.

Conscient des enjeux que représente l’ALCA et des faiblesses du bloc régional dans les négociations, le Brésil agit avec une extrême prudence. En effet, en dehors de la nécessité pour les pays membres du Mercosur d’accomplir les programmes d’ajustement structurel, il existe pour chacun deux problèmes essentiels qui requièrent l’approfondissement du processus d’intégration régionale du Mercosur : le manque de définition de politiques communes de base et une avancée quasiment nulle vers l’institutionnalisation du processus. A cela, s’ajoute un positionnement concurrentiel défavorable du Mercosur face à la puissance nord-américaine.

B – LES FAIBLESSES DU MERCOSUR

1 – L’absence de politiques macroéconomiques coordonnées

Même si face à la pression américaine accrue par l’ALCA, Luiz Inácio Lula da Silva et Néstor Kirchner ont emphatiquement ratifié l’existence du Mercosur, la survie de cet accord ne peut être assurée uniquement par des proclamations. En effet, Néstor Kirchner a repris à son compte les propositions de son pays en faveur d’une monnaie commune et d’un parlement élu au suffrage direct (idées également soutenues par le Brésil), mais jusqu’à présent aucun progrès concret dans ce sens n’a été constaté.

D’autre part, des divergences douanières aiguës persistent entre les deux principaux partenaires : le Conseil du marché commun, organe exécutif du Mercosur, a reconnu que plus de 12 ans après la création du bloc, il existe encore une grande dispersion en matière de droits de douane. L’accord sur les droits de douane, qui prévoit 11 niveaux de 0 % à 20 %, a été sérieusement remis en cause dans la pratique par les conséquences des crises économiques de ces dernières années. Il est certain que les échanges commerciaux se sont multipliés, mais ce saut n’est pas synonyme d’intégration. D’autre part, les problèmes de fonctionnement de l’union douanière sont liés à la perforation des barrières douanières externes communes par l’ouverture radicale que l’Argentine a mise en œuvre durant la période de convertibilité, et ce, sans accompagnement par le Brésil. En outre, les échanges courants sont périodiquement affectés par le recours à des politiques de subventions divergentes et le système d’arbitrages prévu en cas de conflits commerciaux ne fonctionne pas. Sans monnaie commune ni politiques macro-économiques conjointes, on peut prévoir que le Mercosur pourrait continuer à languir.

2 – Un manque de cohésion politique

Un certain manque de cohésion politique entre les pays membres du Mercosur s’est notamment fait sentir à Miami lorsque Montevideo a présenté sa propre proposition, plus proche de celle des États-Unis. La stratégie uruguayenne a d’ailleurs beaucoup surpris les négociateurs latino-américains, qui ne s’attendaient pas à voir si rapidement un effritement du bloc Mercosur. Ce rapprochement a représenté un sérieux revers pour les ambitions brésiliennes dans la constitution d’un bloc solidement unifié en vue de la prochaine reprise des négociations sur l’ALCA. Finalement, le Brésil est parvenu à convaincre l’Uruguay de se rallier aux propositions du groupe régional et a ainsi pu préserver le consensus de façade du Mercosur.

Buenos Aires a également démontré au cours de ces derniers mois un comportement très ambivalent à l’égard du Brésil dans le processus de négociation de l’ALCA : l’Argentine alterne en effet entre des périodes de consensus politique avec Brasilia et l’appui à la stratégie de consolidation du Mercosur, et des moments de rapprochement avec les États-Unis. Les positions prises récemment par le président argentin dans le cadre des négociations illustrent d’ailleurs cette ambivalence politique : après l’une de ses dernières entrevues avec Bush fin 2003, Kirchner qui au départ soutenait les propositions brésiliennes, a finalement accepté le cadre de négociations promu par les États-Unis. L’accord suppose l’acceptation des subventions agricoles états-uniennes en échange de certaines concessions douanières pour les produits exportés par l’Argentine. Le pays confirmerait ainsi le transfert à l’OMC de tous les sujets que les États-Unis ne veulent pas aborder. Ce manque d’affirmation politique est certainement en grande partie lié à la dépendance de l’Argentine à l’aide du FMI dans le cadre du plan de restructuration de sa dette, et des relations que le pays doit entretenir avec les États-Unis pour continuer à bénéficier de ces accords.

3 – Des lacunes institutionnelles

Force est de constater que le Mercosur en tant que processus formel d’intégration est d’une construction encore peu aboutie : seulement 30 % des lois adoptées sont appliquées. De plus, le Mercosur n’a pas d’institutions permettant de faire face aux dysfonctionnements ou aux querelles qui surgissent en son sein. D’un point de vue économique, la faiblesse des institutions du Mercosur est un frein au développement de la région car elle décourage l’investissement.

4 – Un pouvoir de négociation remis en question

On observe également un écart significatif des niveaux de compétitivité entre les deux grands partenaires de l’hémisphère, le Brésil et les États-Unis. Ces derniers représentent une économie de huit mille milliards de dollars basée sur les aspects les plus dynamiques de la nouvelle économie de services. Le Brésil, quant à lui, affiche un produit global qui atteint tout juste 1/10ème de celui des nord-américains, et il tente de consolider son processus d’industrialisation au milieu des défis causés par la mise en œuvre des décisions du Cycle de l’Uruguay et par son propre programme unilatéral d’ouverture commerciale. Le Brésil lui-même n’est pas convaincu que son économie soit arrivée au point où elle peut soutenir efficacement la concurrence internationale : il redoute notamment celle des entreprises américaines et hésite à concentrer ses flux commerciaux sur l’Amérique.

L’Argentine et le Brésil sont tous deux soumis à la domination nord-américaine et de ce fait ne se profilent pas comme un bloc compétitif sur le marché mondial. C’est pourquoi l’augmentation des échanges commerciaux entre les deux partenaires sud-américains n’a amélioré le profil d’aucun de ces deux pays face à ses concurrents extra-régionaux.

Par conséquent, la question qui se pose est de savoir jusqu’où va l’efficacité du Mercosur en tant que groupe négociateur dans l’ALCA, alors que sa stagnation économique fait toujours partie de la réalité de ses pays membres dans un futur immédiat. Á première vue, les États-Unis seraient intéressés pour négocier avec un Mercosur économiquement fort poursuivant l’approfondissement de ses réformes à l’intérieur de ses pays membres, de manière à promouvoir la croissance économique et à réduire les niveaux de pauvreté en augmentation ces dernières années.

Les États-Unis vont donc profiter des fragilités du Mercosur et de la dépendance des pays latino-américains au dynamisme de leur économie pour imposer par le biais de l’ALCA leur ancien projet de reconstruction de l’ordre économique international.

C – LA STRATÉGIE DES ÉTATS-UNIS FACE AU MERCOSUR

1 – Fracturer l’association sud-américaine

Les États-Unis ont multiplié les initiatives commerciales et ciblé les partenaires clés, tout particulièrement dans les Amériques, avec en vue six objectifs avoués :

– Mettre en concurrence les accords de libre-échange,
– Tisser des alliances commerciales autour de leur pays,
– Consolider leur leadership dans les affaires économiques internationales,
– Promouvoir plus fermement leurs intérêts commerciaux et stratégiques,
– Prendre de court les autres pays dans la course aux accords commerciaux,
– Isoler les pays hésitants ou qui ne veulent pas suivre le mouvement.

Washington est d’ores et déjà en passe de mettre sur pied un espace de libre-échange avec la grande majorité des pays du continent. Deux jours avant la réunion de Miami, le représentant au Commerce du gouvernement états-unien, Robert Zoellick, avait fait savoir que son pays était également prêt à entamer des négociations avec la Colombie, le Pérou, l’Équateur, la Bolivie et le Panama à partir du 2ème trimestre 2004 en vue de créer une zone de libre-échange, laissant le Venezuela à l’écart dans la région andine.

Mais le propos américain de fracturer l’association sud-américaine s’exprime tout particulièrement dans les nombreuses propositions d’accords bilatéraux avec le Chili, le Paraguay et l’Uruguay qui ont été récemment étendus à l’Argentine, fragilisant ainsi encore la position du Mercosur dans les négociations.

2 – Affaiblir et isoler le Brésil (et avec lui le Mercosur)

Lors des dernières négociations, les États-Unis ont repris l’offensive, quitte à faire chantage sur leurs partenaires commerciaux pour tenter d’isoler le Brésil. La stratégie bilatérale de Washington a pour effet de limiter la portée de la résistance du Brésil et du Mercosur en évitant sa contagion aux nombreux pays d’Amérique latine déjà liés -ou qui le seront bientôt- aux États-Unis par un traité de libre-échange.

Ensuite, non sans arrières pensées, les États-Unis ont choisi de présenter à leurs partenaires des propositions différenciées, l’Amérique centrale et les Caraïbes recevant les offres les plus généreuses, alors que les pays du Mercosur devaient se contenter d’un calendrier de réductions tarifaires beaucoup plus rapide associé à une série de mesures d’adaptation moins avantageuses. Mais, incontestablement Washington tente surtout d’affaiblir le Brésil.

« Notre commerce (annuel) avec les pays andins qui ouvrent aujourd’hui avec nous des processus bilatéraux est de 50 milliards de dollars et nos investissements directs y atteignent 40 milliards de dollars. Plus qu’avec le Brésil » avait lancé à Miami Robert Zoellick. Le représentant américain pour le Commerce et d’autres hauts fonctionnaires de l’administration du président George W. Bush avaient menacé de construire l’ALCA avec ou sans le Brésil et d’autres pays réticents. Luis Lauredo, président exécutif américain du sommet ministériel de Miami, accusait pour sa part le Brésil de « tenter de déplacer les négociations sur un terrain politique, de séquestrer politiquement l’ALCA, avec une rhétorique inappropriée des années 1960 ». Et il confirmait la menace de Robert Zoellick : « Il n’y aura pas d’échec, car les États-Unis se sont engagés à signer l’ALCA avec ceux qui veulent y entrer. Ceux qui disent non peuvent rester en arrière ».

Une fois que l’ensemble des accords en cours sera finalisé, l’ALCA pourrait donc exclure le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, le Venezuela et Cuba. Du point de vue sud-américain, la rivalité entre pays latino-américains pour accéder au marché états-unien pourrait se faire au détriment de la mise en commun de leurs revendications comme le souhaitait le Brésil. On peut se demander si dans les prochains mois ces États vont poursuivre sur la voie des négociations bilatérales qu’ils ont déjà entamées pour la plupart ou alors décider de faire volte face en coordonnant leurs politiques en vue de l’ALCA.

Malgré les nombreux freins à la mise en œuvre du processus de l’ALCA, la situation pourrait basculer vers une ALCA effective en 2006 : tout dépend de la détermination de ses acteurs et de leur capacité à trouver un point de convergence au sein d’intérêts divergents ; les enjeux sont importants et chacun veut en tirer le maximum de profits. Pourtant, même si les négociations semblent se trouver dans l’impasse depuis le début de l’année 2004, le compromis est possible puisque fin 2003 à Miami, les États-Unis et le Brésil étaient parvenus à un accord consensuel qui d’un premier abord, semblait convenir aux deux parties.

II – …OU UNE VÉRITABLE PROMESSE DE MARIAGE ?

A – LES PRÉMICES D’UN COMPROMIS

1 – L’ALCA « light » ou ALCA « à la carte »

Lors de la dernière réunion des ministres du Commerce de l’hémisphère le 20 novembre 2003 à Miami, les plénipotentiaires ont accepté un compromis concocté par les États-Unis et le Brésil qui a modifié substantiellement le contenu des négociations, sans toutefois toucher à l’échéancier final.

Les deux coprésidents George W. Bush et Luiz Inácio Lula da Silva ont présenté aux autres partenaires un nouveau format de négociation suffisamment flexible pour à la fois éviter à l’administration Bush un échec difficile à prendre en période électorale, satisfaire un Brésil fort récalcitrant à s’engager dans un projet de libre-échange qui ne lui a jamais plu et finaliser le processus de construction de l’ALCA.

C’est ainsi que les États-Unis ont fait une concession majeure au Brésil en acceptant la possibilité d’une sorte de « traité à la carte », basé sur un accord très général et mince entre les parties, où chaque pays pourrait choisir les clauses auxquelles il acceptait de se conformer, c’est-à-dire en assumant librement différents niveaux d’engagement. En vertu de la proposition, chaque pays n’obtiendrait « que les droits pour lesquels il sera prêt à payer », une sorte de droit « d’opting out ».

2 – Un mariage de raison entre les États-Unis et le Mercosur

La déclaration finale du Sommet de Miami reflétait bien la nouvelle donne de la coopération commerciale hémisphérique désormais imprégnée, du moins à court terme, du sceau de ce mariage de raison entre Américains et Brésiliens.

En effet, dans les faits, cet accord « allégé » (ALCA « light ») devait permettre au Brésil et aux pays membres du Mercosur de se retirer des négociations sur les investissements, la propriété intellectuelle, les achats gouvernementaux, la politique de la concurrence et d’autres secteurs qu’ils ne veulent pas assujettir à une libéralisation obligatoire. En même temps, ces mêmes exceptions permettaient aux États-Unis de maintenir le cap sur leurs politiques de subventions agricoles en ne joignant pas les négociations sur l’agriculture qu’ils souhaitaient voir débattre de préférence au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce.

3 – Un succès cependant à nuancer

Du côté brésilien, l’ALCA « nouvelle version » a été un succès dont l’ampleur était inattendue. Les États-Unis semblaient même être disposés à entreprendre des négociations de type 4 + 1, ce qui respectait à la lettre la formule de négociations à trois voies que Brasilia avait proposée lors de la ministérielle de Port-d’Espagne début octobre 2003 et qui avait provoqué à ce moment un rejet total.

Pour Washington toutefois, il s’agissait d’un échec important car le projet des Amériques avait perdu l’essentiel de sa substance et ne pouvait plus être considéré comme un laboratoire qui permettrait de libéraliser davantage le commerce multilatéral, en négociant dans les Amériques une entente qui dépasse les normes en vigueur à l’OMC.

La décision nord-américaine s’est avérée surprenante, motivée en partie par la crainte d’un nouvel échec commercial, ce qui serait très difficile à accepter à Washington, après celui de Cancún en septembre 2003.

Le succès des négociations dans l’intérêt des deux parties dépend de leur capacité à parvenir à un compromis, mais il dépend aussi indirectement du degré de cohérence du bloc sud-américain que le Brésil cherche à développer à partir du Mercosur. Si Brasilia parvient à créer un tel bloc commercial, organisé selon ses exigences et ses conditions, on peut alors présumer que l’ALCA reflètera en partie les intérêts de la région dans sa nature et ses mécanismes. Le Mercosur doit devenir un instrument privilégié, tant sur le plan économique que politique, pour résister au diktat nord-américain et mieux se faire entendre dans les négociations.

B – MERCOSUR : LES CONDITIONNALITÉS POUR MIEUX NÉGOCIER

1 – Affiner sa stratégie négociatrice

Les États-Unis ont une idée clairement arrêtée de ce que doit être l’intégration des Amériques : ce projet guide leur politique commerciale depuis plus de dix ans et la détermination de Washington de l’établir, sinon de l’imposer par la force sont évidentes.

La grande puissance commerciale poursuit son agenda et l’Amérique latine devra s’y adapter, qu’elle le veuille ou non. Pour les États-Unis, l’ALCA serait une opération stratégique d’envergure associée à des objectifs politiques, économiques et militaires à long terme.

Le Mercosur doit tenter d’exploiter cette forte volonté de Washington et de la tourner à son avantage. Pour cela, il doit affiner sa stratégie négociatrice pour être en mesure de faire valoir ses positions.

2 – Construire un « nouveau » Mercosur

Même si la stratégie du Mercosur est le résultat d’un arbitrage d’intérêts nationaux divers, le Mercosur en tant que bloc a généralement été capable de présenter une position commune au cours des principales instances de négociation avec l’ALCA. Les pays du Mercosur s’accordent sur l’importance d’accéder au marché des États-Unis et sur la perspective que l’ALCA sera profitable seulement si les États-Unis ouvrent effectivement leur marché. Les pays membres du Mercosur ont donc des objectifs similaires dans les négociations ; ils sont bien conscients qu’ils doivent redynamiser le groupe régional et entamer sa reconstruction rapidement et de façon concrète. Cette volonté des six pays membres et associés du Mercosur pour la « reconstruction » du Mercosur s’est manifestée en juin 2003 à l’occasion du XXIVème sommet présidentiel, en présence de Hugo Chávez, invité en tant qu’observateur. Les chefs d’État du Mercosur s’étaient réunis pour discuter des moyens de relancer l’union douanière régionale en renforçant leur coordination macroéconomique et progresser sur la mise en place d’un éventuel élargissement du groupe aux pays andins. Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva avait pour sa part réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de l’intégration régionale, et son implication dans l’effort inévitable de construire dans toute l’Amérique du Sud une infrastructure capable d’incarner son intégration. Selon lui, « l’unité du Mercosur et de l’Amérique du Sud permettra de renouer avec la croissance, de combattre les inégalités, de promouvoir l’intégration, d’approfondir la démocratie et de garantir la présence souveraine du Mercosur dans le monde ».

Il avait estimé que l’élément clé du renforcement du Mercosur était la mise en œuvre « effective et complète de l’union douanière » de ses pays membres d’ici 2006. Manifestement inspiré par l’architecture de l’Union européenne, le président brésilien exhorte les pays du Mercosur à « la coordination macroéconomique des banques centrales de la région, condition sine qua non pour aboutir à une monnaie commune ».

La relance du processus d’intégration par le Mercosur ne sera durable que si des éléments de réponses sont rapidement apportées aux deux questions liées de l’élargissement (quel périmètre optimal pour le Mercosur ?) et de l’approfondissement (quel choix pour le Mercosur entre l’intégration économique traditionnelle et l’intégration à « l’européenne », avec mise en place d’instances supranationales ?).

3 – Approfondir le Mercosur

Pour constituer la parade à la logique de l’intégration/soumission que signifie l’établissement de l’ALCA, le Mercosur devra obéir à une logique progressiste d’approfondissement qui le conduira à :

– S’adapter aux exigences propres du développement de ses économies ;
– Se construire sur des bases sociales solides ;
– Être conçu de façon autonome, démocratique, soucieuse des droits des individus, mais aussi de l’environnement ;
– Répondre aux besoins des populations par des programmes publics volontaristes d’autosuffisance alimentaire, de santé, d’éducation, d’infrastructure ;
– Créer les mécanismes adéquats de péréquation des ressources assurant une réduction aussi rapide que possible des inégalités intra-régionales et internationales ;
– Trouver les formes appropriées de coopération et d’harmonisation des décisions.

Le Brésil a d’ailleurs déjà entamé un processus d’approfondissement du Mercosur, notamment par l’officialisation d’une articulation politique avec l’Argentine : légitimés par une forte popularité dans leur pays, les présidents brésilien et argentin se sont engagés à renforcer un ordre international multilatéral basé sur l’égalité des États en rejetant l’unilatéralisme : ils ont dans ce sens paraphé en octobre 2003 le « Consensus de Buenos Aires », un document qui affiche la priorité des questions sociales (lutte contre le chômage et la faim, éducation, progrès technologiques), des ajustements budgétaires et du remboursement de la dette extérieure. Ce manifeste se veut le contrepoids du « Consensus de Washington », qui a rythmé les « programmes d’ajustements structurels » imposés par le FMI aux économies latino-américaines au cours des dix dernières années.

4 – Élargir le Mercosur

De la même façon, le projet brésilien d’élargissement du Mercosur repose sur l’amorce d’un lent processus d’expansion incluant la signature d’ententes et d’accords avec des pays et des regroupements commerciaux dans la plupart des régions du monde, afin de renforcer le multilatéralisme.

Lula confirme que l’élargissement du Mercosur signifie « attirer les pays andins dans l’accord, resserrer les liens avec l’Union européenne et élargir le commerce avec la Chine, l’Inde, l’Asie d’une manière générale, avec l’Afrique du Sud et avec toutes les nations où existe un espace de croissance ». Le Mercosur compte depuis peu avec le Pérou, et le Venezuela est pressenti comme étant le prochain associé. Pour renforcer ces liens, le gouvernement de Lula favorise actuellement la signature de plusieurs accords d’intégration pour l’infrastructure (ponts, routes et lignes électriques), notamment avec la Bolivie, le Pérou et le Venezuela.

C – L’ALCA : UN DÉFI POUR LE MERCOSUR

1 – Le Brésil veut affirmer son rôle de leader sud-américain

Si jusqu’au Sommet de Santiago du Chili d’avril 1998, les négociations hémisphériques n’intéressaient pas vraiment le Brésil –et avec lui le Mercosur-, car marquées par beaucoup trop d’arrière-pensées stratégiques, sinon impériales, de la part des États-Unis pour en accepter les termes, depuis quelques temps, les négociateurs brésiliens démontrent beaucoup plus de fermeté. Aujourd’hui, au-delà d’aspects strictement économiques, Brasilia cherche -c’est aussi une constante de plusieurs gouvernements brésiliens successifs- à jouer un rôle politique international à la mesure de sa dimension quasi continentale. Lula reconnaît que l’élargissement des exportations brésiliennes est fondamental pour renforcer un nouveau dynamisme du système de production et pour équilibrer les dettes extérieures du pays. Le Brésil a choisi la voie de la participation active au processus de l’ALCA, ce qui lui a permis jusqu’ici de gagner de nombreux points, notamment sur la formule des négociations, et de s’y présenter comme acteur incontournable. Il a aussi su jouer son rôle de médiateur dans les situations de crises, tout en s’exprimant au nom d’un Mercosur souvent en difficulté.

2 – Le Mercosur acteur indispensable dans les négociations

Aujourd’hui, envisager un ALCA sans le Brésil et ses partenaires du Mercosur est chose impensable. L’axe Rio de Janeiro/Buenos Aires concentre l’essentiel de l’activité économique hors-ALÉNA et le potentiel de croissance du marché du Mercosur n’a pas d’équivalent à l’extérieur des États-Unis au niveau hémisphérique.

Contrairement à ce que déclarait publiquement Robert Zoellick, il semble qu’une extension de la Zone de libre-échange nord-américaine uniquement aux pays des Caraïbes, de l’Amérique centrale et des Andes apporterait peu d’avantages économiques et beaucoup de problèmes de sécurité, comme le montre le débordement de la crise colombienne sur les territoires du Pérou et du Venezuela. Les Brésiliens sont parfaitement conscients de leurs moyens et savent profiter de la conjoncture. Le Brésil détient le marché le plus appétissant et le tissu industriel le plus autonome des groupes américains. L’économie brésilienne, presque aussi importante que celle de la Chine, représente un tiers des extrants économiques de l’Amérique latine, et son poids assure la stabilité de la région. Elle représente la moitié du nouveau marché qu’une ALCA ouvrirait aux États-Unis et les trois-quarts si l’on ajoute ses partenaires du Mercosur. A l’évidence donc, tout regroupement de libre-échange dans l’hémisphère ne serait guère crédible sans la présence du Brésil et des pays membres du Mercosur.

3 – Faire monter les enchères pour mieux négocier

Les négociations parallèles que les pays du Mercosur poursuivent avec l’Union européenne depuis quelques années déjà sont entrées dans une nouvelle phase depuis l’automne 2003 car Bruxelles a proposé des changements significatifs à sa politique agricole commune, à la fois pour faciliter le troisième élargissement que prépare la Commission européenne et pour faire avancer les négociations en cours avec le Brésil et le Mercosur. Du côté brésilien, ces avancées ont sans aucun doute donné plus de fermeté aux négociateurs de l’Itamaraty . Inconcevable du côté des États-Unis, cette ouverture au niveau agricole proposée par l’Europe constitue pour Buenos Aires et Brasilia une offre difficile à refuser. Bien entendu, la stratégie vise à faire monter les enchères autant à l’échelle hémisphérique qu’au niveau des négociations transatlantiques. A ce sujet, le Ministre des Affaires Étrangères brésilien Celso Amorim a affirmé que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur était « presque au point » et a estimé même qu’il serait signé en octobre 2004. Le Ministre brésilien prévoit que les négociations « avanceront rapidement » au cours de la réunion prévue à Bruxelles le 15 avril 2004.

En revanche, Amorim s’est montré beaucoup moins enthousiaste en ce qui concerne l’ALCA « qui ne pourra progresser que si elle suit le modèle des négociations européennes à Bruxelles, en tenant compte de l’accès aux marchés » ; mais il a affirmé « que cela s’avèrerait difficile si les négociations de l’ALCA régressaient à la phase antérieure à celle de Miami », comme l’ont supposé les dernières tentatives de négociation début 2004.

Dans un tel contexte, la croissance des flux de commerce et d’investissement risque de se produire au niveau transatlantique plutôt qu’à l’échelle hémisphérique.

CONCLUSION : TENDANCES, OPTIONS ET DÉFIS

Hypothèse 1 : des échéances repoussées

Les difficultés inhérentes à l’établissement du libre commerce dans les Amériques sont à la base des propos du Prix Nobel d’économie, l’Américain Joseph Stiglitz, qui a affirmé récemment « qu’il est virtuellement [sic] impossible de conclure les négociations de l’ALCA avant 2005 ». Ces propos sont confirmés par les doutes qui s’élèvent, aux États-Unis comme au Brésil, quant à l’intérêt de l’administration Bush de clore les négociations en décembre 2004, comme le suggère le calendrier initial. Selon Gary Hufbauer, spécialiste américain des questions entourant le régionalisme commercial, depuis l’échec de Cancún, il n’y aurait plus vraiment d’intérêt pour l’ALCA aux États-Unis. 2004 étant une année électorale, l’administration Bush sera alors très sensible aux groupes protectionnistes, ce qui, selon lui, retirera les négociations hémisphériques de l’agenda républicain, entièrement consacré aux enjeux entourant sa réélection. Les mêmes doutes émis à l’égard de l’administration Bush circulent aussi à Brasilia où l’on commence déjà à préparer le terrain en fonction d’une victoire du Parti démocrate aux États-Unis.

Hypothèse 2 : sur la voie du bilatéralisme

La plupart des analystes considèrent que l’ALCA « light » mène les pays de l’hémisphère sur la voie des ententes bilatérales, une porte déjà largement ouverte par les États-Unis et le Brésil. Pour les États-Unis, il s’agit de poursuivre de façon détournée leur agenda commercial au niveau hémisphérique, quitte à passer à côté du Brésil. Cette nouvelle stratégie maintient l’un des grands objectifs du projet hémisphérique initial car les États-Unis n’accepteront rien qui soit inférieur au modèle ALÉNA. Toutefois, ils perdent ainsi l’objectif central du projet des Amériques, soit l’accès direct au marché du Mercosur, et des garanties suffisantes pour que leurs entreprises s’installent dans ces pays depuis longtemps dominés par les firmes européennes.

Hypothèse 3 : une ALCA divisée en deux groupes d’intégration

La complexité de la mise en œuvre de l’ALCA et l’impossibilité de considérer l’Amérique latine comme un tout homogène, au moins à court terme, va fort probablement se traduire par des réponses différentes de la part des sous-régions et des regroupements de pays. On peut hypothétiquement supposer que le processus croissant d’articulation et de polarisation que connaît toute la région va mener à la formation de deux zones d’intégration, chacune dotée de son propre pôle d’articulation : l’une au Nord, avec le Mexique au centre, qui pourrait comprendre les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes, et l’autre au Sud, dont le centre serait le Mercosur et qui pourrait s’étendre à tous ou à quelques- uns des pays d’Amérique du Sud.

Il se peut également que ces options s’insèrent finalement à l’intérieur d’un cadre de relations ou d’un horizon géographique plus vaste en termes de commerce et d’accès aux marchés dans des conditions préférentielles. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’éventuelle constitution de l’ALCA. Si l’opposition entre le Nord et le Sud persiste, on pourrait assister à l’émergence d’une entité de moindre envergure, une phase préalable peut-être à une zone de libre-échange qui comprendrait les États-Unis et les pays de la région sur lesquels ils ont le plus d’influence, c’est-à-dire le Mexique, déjà intégré à l’ALÉNA, les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes et, peut-être, le Chili.

BIBLIOGRAPHIE

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http://www.mercopress.com/

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Réseau d’Information et de Solidarité avec l’Amérique latine – RISAL
http://risal.collectifs.net/

Sistema Económico Latinamericano – SELA
http://www.sela.org

Zone de Libre-Échange des Amériques – ZLEA (site officiel)
http://www.ftaa-alca.org/

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