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LE PROGRAMME DE COOPÉRATION EUROPE-AMÉRIQUE LATINE @LIS



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PREMIERE PARTIE : PRESENTATION d’@lis


I – L’ORIGINE DU PROGRAMME @LIS

1 – Une volonté  politique

Le programme de coopération @lis est en quelque sorte une réponse aux considérations du premier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu en juin 1999 à Rio de Janeiro qui reconnaissait que la Société de l’Information devait jouer un rôle important dans le contexte des relations entre l’Amérique Latine et l’Union Européenne.

L’Union Européenne est à cette époque le deuxième plus important partenaire commercial, le premier investisseur et le premier donateur de fonds et de coopération dans la région.

D’autre part, la croissance et la modernisation de l’infrastructure des télécommunications en Amérique latine -auxquelles participe l’industrie européenne- sont notables, principalement en raison de la privatisation et de la libéralisation du secteur des télécommunications.

2 – Une volonté internationale : recommandations de la communauté internationale en faveur du développement de la société de l’information

Sommet d’Okinawa (juillet 2000)

Les membres du G8 adoptent la « Charte d’Okinawa » sur la société de l’information, qui traite de la fracture numérique entre le Nord et le Sud et préconise une participation mondiale à cette évolution.

Conseil Européen de Lisbonne (2000)

Conférences mondiales sur le développement des télécommunications de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) – Agence des Nations Unies (Istanbul 18-27 mars 2002)

Sommet mondial sur la Société de l’Information –SMSI- organisé par les Nations Unies en 2 phases :

1ère phase : Genève, 10-12 décembre 2003  (2ème phase prévue à Tunis les 16-18 novembre 2005

Avec comme objectif de développer une vision et une compréhension commune de la société de l’information : sommet qui a abouti à l’adoption d’une déclaration de principes et d’un plan d’action que les gouvernements et les institutions de tous les secteurs de la société civile mettent actuellement en œuvre pour faire face aux nouveaux enjeux de cette société de l’information en perpétuelle évolution.

3 – Une volonté européenne (mai 1999 – octobre 2000) : étude de faisabilité du projet @lis par un consortium

De mai 1999 à octobre 2000, un consortium de quatre organisations européennes à but non lucratif, représentant un vaste éventail d’activités :

  • Organisations R&D,
  • Opérateurs de télécommunications,
  • PME et bureaux d’études spécialisés sur les questions d’association dans la société d’information,
  • Institut Européen des normes de télécommunications,

Ce consortium étudie la faisabilité du lancement d’un programme UE-AL en vue de forger une alliance avec l’Amérique latine et de définir des activités concrètes pour promouvoir la société de l’information en Amérique latine, où l’UE a des intérêts importants.

Le travail de ce consortium a conduit à une série de propositions qui ont fourni de précieux éléments pour la préparation du programme @lis.

En complément et afin d’éviter toute duplication des efforts, certaines de ces propositions sont mises en œuvre dans le cadre de programmes déjà existants :

  • Commerce électronique pour les PME par AL-INVEST,
  • Mise en réseau de villes par URBAL,
  • Coopération inter-universitaire par ALFA.

@lis est lancé par la Commission européenne le 6 décembre 2001 et son inauguration officielle a eu lieu en avril 2002, lors de la conférence de Séville en Espagne.

II – PARTICULARITES D’@LIS PROGRAMME REGIONAL

1 – Les particularités d’@lis par rapport aux autres programmes régionaux

@lis se distingue des programmes existants :

  • ALßAN (Bourses d’études),
  • URB-AL (Développement local urbain),
  • ALURE (coopération énergétique),
  • AL-INVEST (coopération entre entreprises d’Europe et d’Amérique latine),
  • ALFA (coopération entre institutions d’enseignement supérieur),

En effet, ces programmes sont basés sur des partenariats entre différents segments de la société civile : en effet, @lis vise à impliquer tous les acteurs, tant du secteur public que de la société civile. Ainsi, il complète les programmes existants et encourage les synergies entre ces derniers.

2 – Les acquis et enseignements d’autres programmes

Avec son approche thématique, le programme @lis tient compte des enseignements acquis par d’autres programmes tels que :

a) Eumedis (Euro-Mediterranean Information Society – Programme de développement de la société de l’information euroméditerranéenne)

Vise à :

  • Financer la création d’un réseau de points focaux de la société dans chaque pays méditerranéen,
  • Financer une interconnexion Internet entre le réseau européen de recherche et les réseaux méditerranéens de recherche,
  • Financer plusieurs projets pilotes régionaux.

b) Asia IT & C (dont la seconde phase a été lancée le 3 novembre 2003) pour les pays en développement d’Asie.

Depuis 1999, ce programme a permis d’apporter un soutien à près de quarante projets d’application des TIC dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’éducation, la santé, les transports, le tourisme et le commerce électronique.

c) @lis est également directement inspiré par eEurope 2002, une initiative de la Commission Européenne, approuvée par le Conseil Européen qui s’est tenu à Lisbonne en mars 2000.

@lis peut être considéré comme une extension d’eEurope vers l’Amérique latine :

  • eEurope est le principal instrument de développement de la société de l’information.
  • Il fournit la trame pour un développement mutuel de la Société de l’Information en Europe.
  • L’objectif du plan d’action d’eEurope a été de créer un environnement favorable à l’investissement privé et  à la création d’emploi, de stimuler la productivité, de moderniser les services publics et de donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l’information.
  • eEurope 2002 a déjà apporté des changements notables et a accru le nombre d’individus et d’entreprises connectés à internet. Il a remodelé l’environnement réglementaire des réseaux et services de communications et du commerce électronique et ouvert la porte à de nouvelles générations de services mobiles et multimédias. Il offre aux individus la possibilité de participer à la société et aide les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires dans une économie de la connaissance. Il équipe les écoles d’ordinateurs et d’accès à l’internet dans toute l’Union Européenne, met les pouvoirs publics en ligne et attire l’attention sur la nécessité de renforcer la sécurité du « monde en ligne ». 

3 – La complémentarité avec le programme IST

@lis complète les efforts déjà déployés par le programme IST du 5ème programme cadre de recherche et de développement technologique –PCRD- (période 1998-2002), en offrant une opportunité en aval, basée sur l’intérêt mutuel.

Le programme-cadre IST est le principal instrument communautaire pour financer la recherche en Europe. Ce programme pluriannuel aide à organiser et soutenir financièrement la coopération entre universités, centres de recherche et industries (y compris les petites et moyennes entreprises). Le programme Technologies de la Société de l’Information (IST) est l’une des priorités thématiques du programme.

Basé sur les principes de l’excellence scientifique et technologique, de la pertinence de l’action par rapport aux grandes politiques de l’UE et de la valeur ajoutée européenne, le cinquième programme-cadre a été conçu pour aider à résoudre des problèmes et répondre aux principaux défis socio-économiques rencontrés par l’Union européenne : emploi, compétitivité et qualité de vie. La recherche, jusqu’ici axée sur la performance technologique, se met désormais au service de la résolution des problèmes et des besoins des citoyens. Ne plus raisonner en termes de domaines et disciplines scientifiques, mais cadrer les propositions de projets dans la problématique à résoudre, telle est la nouvelle philosophie du 5e PCRD. 

III – PLATEFORME GEANT : UN RESEAU MUTI-GIGABITS PAN-EUROPEEN

Créé par les membres du G8 lors du Sommet d’Okinawa en juillet 2000, GEANT est un groupe d’experts sur l’accès aux nouvelles technologies, coordonné par « DANTE ». Il s’agit d’un réseau Gigabits pan-européen pour interconnecter les réseaux européens de la recherche et de l’éducation. Le réseau est pleinement opérationnel depuis 2001. Il bénéficie d’un financement du 5ème Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement de la Commission européenne et est le résultat concret de la politique définie lors du Conseil européen de Lisbonne.

GEANT est constitué d’un cœur de réseau optique auquel se raccorderont tous les réseaux partenaires (27) du Consortium créé pour ce projet. Sa couverture étendue à toute l’Europe, en fera le premier réseau mondial pour l’ensemble des activités de recherche et d’éducation.

La disponibilité du réseau sera garantie en reliant la plupart des points de présence GEANT dans les différents pays partenaires par au moins deux liaisons internationales. La connectivité de l’ensemble sera assurée avec les continents Nord et Sud-Américain, Asie-Pacifique et Afrique. Ces initiatives de coopération internationale sont le résultat d’une étroite collaboration entre le Conseil Général de la Société d’Information (Programme IST), le Conseil Général des Affaires Etrangères et le Bureau de Coordination d’Europaid. D’autres organisations internationales (la Division des Affaires Scientifiques de l’OTAN, l’UNESCO) apporteront également des fonds pour mettre en place des infrastructures et réseaux destinés à la recherche dans plusieurs pays.

Dans le cadre d’une approche globale de construction d’une “cyber-infrastructure”, ALICE (América Latina Interconectada con Europa) est le dernier plan d’action (le quatrième) du réseau GEANT et soutient la réalisation de l’initiative @lis en Amérique latine :

  • Il étudie la mise en place d’une connexion directe entre le réseau pan-américain GEANT et les réseaux de recherche similaires en Amérique latine.
  • Il a comme objectif d’accroître l’interconnexion entre les communautés de Recherche et Développement d’Amérique latine et d’Europe en leur apportant l’infrastructure et la communication nécessaires pour favoriser un travail de collaboration.
  1. Objectifs et Acteurs.
  • Des objectifs ambitieux

L’objectif général du programme baptisé, Alliance pour la société de l’information @lis est de promouvoir le développement de la société de l’information, le renforcement du partenariat entre l’Union et les pays Asie-Amérique latine et de lutter contre la fracture numérique.[1] Selon le commissaire européen chargé des Entreprises et de la Société de l’information, Erkki Liikanen :

« L’Union européenne attache une grande importance au développement d’une société de l’information qui inclue tous les citoyens et lutte contre la fracture numérique(…) Le programme donne les moyens de réaliser ces objectifs grâce à la mise en place d’un partenariat de longue durée, source d’avantages économiques et sociaux tangibles pour les deux régions. »

Le programme @lis poursuit un éventail d’objectifs plus spécifiques, qui visent en particulier à:

  • Stimuler la coopération entre partenaires européens et latino-américains.
  • Faciliter l’intégration des pays latino-américains à une société de l’information globale.
  • Promouvoir le dialogue entre tous les acteurs de la société de l’information : gouvernements (nationaux et locaux), institutions régionales, régulateurs, producteurs de normes, secteur privé, institutions intermédiaires et utilisateurs. Stimuler la coopération entre tous ces acteurs dans le domaine des stratégies et des cadres réglementaires dans des domaines tels que les télécommunications, le commerce électronique et la standardisation des normes.
  • Organiser chaque année des forums bi-régionaux entre décideurs privés et publics ainsi que ceux émanant de la société civile afin d’examiner les résultats obtenus par les projets en cours.
  • Améliorer l’interconnexion des communautés de chercheurs de l’Union européenne et d’Amérique latine grâce à un accès à des réseaux haut-débit.
  • Répondre aux besoins des citoyens et des communautés locales, par le biais de formation et d’infrastructure.
  • Mettre en œuvre des applications innovantes issues de projets de démonstration, impliquant des opérateurs dans quatre domaines prioritaires. Ces applications peuvent être répliquées, notamment les programmes informatiques, l’installation de matériel, la mise en place de réseaux, etc.
  • LES ACTEURS

Le programme @lis ambitionne d’inclure l’ensemble de la société civile et en particulier les organisations sans but lucratif implantées dans les 15 pays de l’Union européenne, ainsi que dans 18 pays d’Amérique latine : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela.

Le programme est également ouvert à la participation des pays des Caraïbes, tels que : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, République  dominicaine, Saint Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. Particularité des pays des Caraïbes, ils peuvent bénéficier des projets comme partenaires du projet mais ne bénéficieront pas de financement de la Commission et devront financer leurs activités par des fonds propres ou par des financements tiers (privé ou public).

DEUXIEME PARTIE : STRUCTURE.

  1. TROIS DOMAINES D’INTERVENTION.

Les activités du programme @lis s’inscrivent dan trois domaines d’intervention : les dialogues, les réseaux et les projets de démonstration.

  • Deux niveaux de dialogue.
  • Le dialogue politique et réglementaire.

@lis entend encourager ce type de dialogue entre les deux régions et favoriser l’élaboration de stratégies régionales de développement de la société de l’information, s’inspirant de l’initiative d’ eEurope. Cette initiative lancée lors du sommet de Lisbonne de mars 2000 a pour ambition de hisser la société de la connaissance et de l’information au rang de pilier de la compétitivité de l’Union européenne d’ici à 2010.

La définition et l’exécution de plans d’action nationaux et sous-régionaux fondés sur ces stratégies doivent conduire chaque pays ou sous-région concernée à s’intégrer au mieux à la société de l’information.

  • Le dialogue sur les normes.

Il s’agit de promouvoir le système européen de standardisation, basé sur des normes ouvertes et internationales, et d’établir des partenariats à moyen et  long termes entre l’Europe et l’Amérique latine dans le domaine du développement de normes de télécommunication.                             

  • Les projets de démonstration.

 Les objectifs d’@lis se concrétisent sur le terrain, avec le financement d’une vingtaine d’applications nées de projets de démonstration qui concernent par exemple, l’élaboration de programmes informatiques, l’installation de matériel, la mise en réseau d’organisations ou encore la conception de sites Internet.

Pour que le projet de démonstration soit retenu par la Commission européenne, il faut que la proposition soit présentée par un consortium euro-latino-americain, composé d’un minimum de huit partenaires, provenant d’au moins 3 Etats membres de l’UE et d’un pays latino-américain et il faut respecter l’équilibre territorial UE/AL. Il est notamment stipulé dans le Guide du Proposant qu’à qualité égale, la Commission sélectionne les propositions regroupant le plus grand nombre de participants.

Le proposant doit être clairement identifié dans la proposition et être une entité publique ou privée de l’Union européenne. Les partenaires sont toute entité juridique privée ou publique établie dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des 18 pays latino-américains. Mais les filiales établies à l’étranger ne comptent pas lors de la règle de l’origine, c’est à-dire 3 pays Union européenne et 1 Amérique latine. Un protocole d’accord qui réglemente les activités de coopération et les responsabilités de chacune des entités devra être signé. Ce protocole sera l’outil de gestion interne et devra inclure l’obligation d’une réunion « virtuelle » au cours du projet. La mise en œuvre du projet sera organisée par des organisations sans but lucratif et les organisations privées à but lucratif ne pourront que servir d’expertise ciblée et limitée.

Ces applications s’inscrivent dans quatre domaines prioritaires :

  • La gouvernance locale : utiliser les technologies de la société de l’information(TSI) pour soutenir les activités des municipalités, des administrations et des autorités locales. Créer des réseaux d’acteurs pour faciliter l’interaction entre le citoyen et l’administration publique ou entre les petites entreprises et l’administration locale et favoriser des plates-formes pour impliquer le citoyen.
  • L’éducation et la diversité culturelle : utiliser les TSI pour améliorer la qualité de l’enseignement primaire, secondaire et universitaire et il faut que les projets soient complémentaires avec les initiatives nationales.
  • La santé publique: améliorer la gestion des systèmes et des services de santé pour tous les partenaires concernés.
  • L’inclusion sociale : réduire les écarts entre ville/campagne et les inégalités entre les pauvres et les riches, en stimulant le développement de réseaux de solidarité et implanter des systèmes pour améliorer les conditions de vie et le travail et partager les expériences.
  • Trois types de réseaux.
  • Un réseau de régulateurs.

Des ateliers et des réunions tissent un réseau entre régulateurs, opérateurs et entreprises des deux régions. De plus, un programme de formation du personnel des organismes de réglementation d’Amérique latine stimule l’échange d’expériences et familiarise les pays latino-américains au cadre réglementaire européen.

  • Un réseau de chercheurs.

Grâce à l’installation d’un réseau à haut débit qui relie les communautés de chercheurs et les centres académiques européens et latino-américains, @lis ambitionne de multiplier les études menées conjointement dans le domaine de la société d’information et de favoriser la réalisation de projets communs.

  • Un réseau pour la société civile.

@lis s’adresse également à l’ensemble de la société civile au moyen de communautés virtuelles, de séminaires et de jumelage sur internet. Ce programme diffuse les bénéfices de la société de l’information à l’ensemble des acteurs et des utilisateurs et permet l’accès du plus grand nombre aux nouveaux outils technologiques.

  1. Le budget du programme régional @lis :

85 millions/ 77,5 millions selon le site internet d’euros sur 5 ans 2001-2005 mais début réel en 2002

  • Ce qui est à retenir, c’est la part de contribution de l’UE :

– 63, 5 millions de contribution de la CE (75%)

– 21,5 millions de contribution des partenaires (25%)

ligne budgétaire B7-3110

Dans les activités listées  précédement, le programme a défini une certaine répartition des coûts :

pour les deux niveaux de dialogue, les contributions respectives  CE et partenaires sont de :

  • dialogue politique et règlementaire: 4 millions
  • dialogue sur les normes : 3 millions/ 500 000 pour les partenaires

pour les réseaux, les contributions respectives sont de :

  • le réseau de chercheurs : 10 millions / 10 millions
  • le réseau de régulateurs : 1 million
  • le réseau pour la société civile : 3 millions voir 4 millions si on inclut dans cette activité la précédente/ 1 million
  • pour les projets de démonstration en faveur de la société civile devant s’inscrire dans les quatre domaine prioritaires (gouvernance locale, santé publique, e-education, l’inclusion sociale), la CE contribue à échelle de 40 millions et les partenaires à échelle de 10 millions.

En résumé :

  • Une part conséquente pour l’incitation aux projets de démonstration, on est dans la volonté de réduire la brêche numérique et pour cela de multiplier les best practices en la matière en Europe et ALA. Une volonté de dynamiser le programme par des projets de démonstration, on provoque l’initiative des participants / 21,5 pour les partenaires
  • 63, 5 sont donc répartis (proposition de financement) :
  • Activités précitées : 61millions soit 96%
  • Suivi : 1Million soit 1,6%
  • Imprévus : 1 million soit 1,6%
  • Evaluations : 500 000 soit 0,8%

 

TROISIEME PARTIE : ILLUSTRATION DES ACTIVITES.

Concrètement, qu’est-ce qui se fait ?

  1. Procédure des réseaux ET DES NORMES et Etat d’avancement.
  • Conditionnalité

Toutes les activités de @lis doivent tenir compte de la nécessité de promouvoir un développement durable, la protection de l’environnement et le respect des peuples autochtones.

 – Pour le dialogue politique, un organisme partenaire de la commission européenne anime ce dialogue, soutient le développement de stratégies régionales et élabore et exécute les plans d’action sous-régionaux et nationaux en Amérique latine. Pour compléter, il y a des ateliers stratégiques et un forum annuel.

– Pour le dialogue sur les normes, un organisme partenaire de la commission européenne présente le système de standardisation européen via des ateliers et des réunions.

– Le réseau de régulateurs va se caractériser par des ateliers d’échange d’information, des réunions et un forum virtuel permanent pour soutenir la mise en place d’une plate–forme d’échange entre les responsables latino-américains et européens.

– Pour le réseau à haut débit qui interconnecte les centres de recherche de ces deux régions, il est mis en place et administré par un organisme partenaire de la commission européenne.

– Enfin, afin de réduire les inégalités d’accès à la société de l’information en Amérique latine, un Observatoire Virtuel sur la Société de l’Information (VISO) et  des Communautés Virtuelles Thématiques vont stimuler le dialogue au sein de la société civile. Cette initiative se concrétise par l’instauration de jumelage sur Internet entre villes, autorités locales, ONG, écoles, etc.

  • Etat d’avancement @lis.
  • Le réseau de régulateurs a été baptisé REGULATEL.

Cette organisation des autorités de régulation des télécommunications d’Amérique latine a été crée en 1998. 19 pays, dont la République dominicaine visent à renforcer les échanges d’information et d’expériences sur le management des règles en matière de télécommunication. Les activités ont pour thème : l’harmonisation, l’intégration de la région dans la société globale de l’information, le renforcement des activités du Forum Virtuel, le dialogue entre experts et la coopération avec son pendant européen, IRG (Independent Regulators Group). Aide financière octroyée à REGULATEL et pour plus d’information, vous trouverez l’adresse du site internet sur l’exposé que nous vous enverrons : http://www.regulatel.org

Pour le dialogue sur les normes, il y a l’Institut Européen des normes de la télécommunications (ETSI), basé à Sofia Antiapolis, à côté de Nice. ETSI a trois objectifs spécifiques : une coopération institutionnelle avec les personnes en charge de la standardisation, une coopération technique pour que la standardisation européenne se développe et concurrence celle américaine, une dissémination de l’information avec une production de documents, sondages, etc. Une aide financière a été apportée pour mettre en place un dialogue sur la normalisation avec l’Amérique latine et ETSI doit chercher à coopérer dans un second temps avec REGULATEL et à s’intégrer dans le IRG. Pour plus d’info, voir l’adresse de cet institut : www.etsi.org

Le réseau de chercheurs a été baptisé ALICE (América latina Interconectada con Europa, 12,5 millions), crée grâce à une aide financière, apportée à DANTE, organisme à but non lucratif qui gère GEANT (le réseau pan-européen pour la recherche) en vue de la création d’une infrastructure à large bande, de mise en réseau de la recherche sur le continent latino-américain et de son interconnexion à GEANT. Site internet ?

Pour le réseau de la société civile, @lis  ISN. Ce réseau international d’acteurs veut renforcer  l’impact du programme @lis entre les communautés d’utilisateurs, à travers la création et le maintien d’un lien étroit entre les experts, les chercheurs, les acteurs politiques et  la société civile. La mise en œuvre du projet est développé par un consortium de quatre partenaires : MENON, AHCIET, APISEL, VECAM. Les objectifs sont : prise de conscience des groupes cibles pour le programme @lis, identifier les besoins, les best practices, faciliter le dialogue, promouvoir une approche soutenable/durable, la diffusion de l’information et le retour au niveau des résultats, etc. Pour plus d’information, voir sur le site : www.alis-online.org

  1. Procédure des 19 projets de démonstration et Etat d’avancement d’une des thématiques.

Les règles de la CE pour participer au programme :

La procédure :

Un candidat  d’ALA ou de UE identifie un besoin pour un plausible projet dans la champ de la société de l’information.

Il regarde ce qui a été fait en la matière (meilleur projet/application= best practice) et essaie de faire participer l’organisation à la base de cette meilleure application dans le nouveau projet (capitaliser les expériences).

Ensemble ils identifient et invitent d’autres organisations, si nécessaire, à les rejoindre.

Les partenaires regroupés travaillent sur objectifs, les résultats à atteindre, les activités à mettre en place, le zone géographique, et préparent un projet de proposition.

 Ainsi la Commission cherche à éviter les doublons et maximiser les expériences en la matière, il faut multiplier les bonnes expériences.

Avant toute démarche, il est nécessaire de s’assurer que :

  • la proposition corresponde à une réelle motivation/intérêt de tous les partenaires
  • la proposition doit répondre à une nécessité d’expertise de l’organisation dans ce champ et correspondre à la stratégie de cette première.
  • La contribution de la CE n’est donc pas la raison suffisante pour participer. Les applications sont en général portées par des organisations à but non lucratif, publique ou privée.

Eligibilité des proposants :

– Pour participer, il faut établir un consortium d’au moins 8 acteurs avec 3 UE/1ALA (mini pour chaque). La CE ne fixe pas de nombre limitatif, toutefois les projets retenus n’excèdent pas plus de 18 acteurs.

– Le proposant, avec qui le contrat est conclu, est une entité à but non lucratif privée ou publique européenne établie dans l’Union, clairement identifiée dans la proposition.

– Les partenaires sont des entités légales privées et publiques dans l’un des Etats membres de UE ou dans l’un des 18 pays d’ALA. Les pays des Caraïbes peuvent faire parti des projets de démonstration en tant que partenaire du consortium mais ils doivent prendre en charge leur financement. Les filiales d’entités participantes établies à l’étranger ne pourront pas être prises en compte lors de l’application de la règle de l’origine qui est fixée avec les 3/1.(c’est à dire pas les caraïbes ?).

– La Commission accorde une importance à l’équilibre territorial et si les projets se valent au niveau de la qualité, la Commission privilégie celui avec le plus grand nombre de participants.

– Un protocole d’accord,outil de gestion interne (fixe les rôles, les responsabilités et les dispositions des partenaires , identification claire en cas de conflit ) devra être signé par le proposant et tous les partenaires du projet. Il réglemente les activités de coopération, les rôles et les différentes responsabilités dans le consortium et atteste du degré d’interconnexion entre les entités.

Cette pièce est essentielle pour la Commission. En effet il est un indicateur du degré de participation de chaque partenaire, de la solidité et de la maturité du consortium qui mettra en oeuvre le projet.

La mise en œuvre du projet devra être effectuée dans la plus grande partie, par des organisations à but non lucratif (ong, universités, associations, autorités locales, chambre de commerce, etc) et les sociétés privées à but lucratif, si elles sont prévues dans le dit projet pour expertise par exemple, doivent établir avec les autres entités un régime spécifique de gestion des droits de propriété intellectuelle. L’objectif est de tout encadrer pour éviter les dérives et les exploitations abusives des résultats de travaux sur le terrain après fin du projet pilote mené par celles à but non lucratif (surtout si ce sont des entreprises non européennes, la CE sera encore plus vigilante).

Les conditions nécessaires mais pas suffisantes pour participer :

Le guide du proposant détaille les cas de non éligibilité (faillite, fausse déclaration sur l’honneur, etc), nous retiendrons uniquement les conditions sine qua none pour participer au programme :

– sources stables de financement suffisant pour être présent tout au long du projet et peut-être le financer si manque de moyen

– experts

  • Les proposants sont les responsables directs du projet

Le projet :

– Les propositions doivent s’inclure uniquement dans un seul  des quatre domaines précitées (gouvernance locale, éducation et diversité culturelle, santé publique, inclusion sociale). Un proposant ou un partenaire peut participer à plusieurs propositions dans un ou plusieurs domaines.

– Le projet doit être divisé en sous projets distincts totalement identifiés de A à Z, de sa fonction spécifique à la mise en place ou non d’un projet de démonstration/application , le budget, etc (cadre logique)

  • La durée du projet ne peut dépasser 36 mois

Les projets non éligibles sont ceux qui proposent des activités de recherche, de bourse individuelle d’étude ou de formation, de parrainage de particulier pour la participation à des séminaires, etc

  • l’exécution des projets doit se faire dans un ou plusieurs pays mentionnés.

-Les projets de démonstration éligibles doivent intégrer des technologies nouvelles et aller dans le sens de l’innovation. En outre les actions menées doivent privilégier les normes internationales (ouverture « open and global standards ») .@lis ne finance en effet ni de la recherche ( nouveaux prototype de software) ni de projets d’équipements. L’objectif du programme est réellement de promouvoir les applications de  IST déjà existantes en ALA et/ou dans l’UE, de les multiplier et si possible de les améliorer .

Les coûts à inclure dans le projet :

 – La CE considère comme éligible les coûts relatifs à la main d’œuvre, les frais de voyages, les biens d’équipement (10%), les fournitures, les frais de sous-traitance, les coûts liés aux exigences du contrat, les taxes (5% de marge) et les coûts indirects de l’ordre de 7%

– Chaque projet peut recevoir une contribution de maxi 80% des coûts éligibles précités pour les organisations à but non lucratif. Le pourcentage dans tout le projet ne peut excéder 25% du montant de la subvention.  De plus, le pourcentage de subvention pour un partenaire privé à but lucratif ne peut excéder 50% de ses coûts éligibles.  (si non, rejet de la proposition)

– La contribution de la CE varie par projet  entre 1,5 million et 3 millions

  • Appel à proposition publiée en mars 2002 au niveau des projets de démonstration:

– Sept ateliers de deux jours en Amérique latine et un en UE ont eu lieu pour fournir les informations nécessaires + questions les plus fréquemment posées sont accessibles sur le site (souci d’optimaliser l’info)

– Le 31 octobre 2002, fin des réceptions de proposition

– Séance d’ouverture le 18 novembre 2002 : propositions examinées et évaluées par la Commission avec assistance d’experts internes

– Janvier 2003 le Comité d’évaluation a rendu sa sélection. 19 projets ont été  pris en  compte comme projets de démonstration @lis.

– Contrats signés entre juin et octobre 2003

-Mise en oeuvre entre octobre et novembre 2003

-durée 3 ans et entre 1,5 et 3 millions par projet

Education et diversité culturelle /E-éducation  : 6 projets (Consortium Europe Amérique latine pour l’amélioration des TIC dans l’éducation continue sur la gestion et la planification du milieu ; Nouvelle Education E/ALA ; Réseau de démonstrationdes technologies avancées ; etc ..)

Inclusion sociale : 5 projets (Intercommunication Amérique latine Europe, Alliance pour le développement des  technologies de l’information dans les aires rurales, Réseau de solidarité des personnes aveugle et en déficience visuelle, Journal International de Quartiers)

Gouvernance locale : 4 projets (Service d’Initiative locale en Amazonie Equatorienne, Innovation et accès au Gouvernement éléctronique, Metae-Gouvernance locale, Emplenet)

Santé publique : 4 projets (Télémédecine dans les zones rurales ; réseau d’Assistance Sanitaire ; amélioration de l’accès à l’assistance sanitaire et de gestion avec le e-learning, le développement continu de médecins de famille, etc)

Les projets rassemblant le plus grand nombre de partenaires sont :

le Réseau Social de Solidarité des personnes aveugles et de déficiences visuelles d’ Amérique latine

le réseau de télémédecine dans les régions rurales en ALa en usant les plateformes e-santé

le réseau pour la réduction du chômage (transfert des pratiques tels que ANPE, etc qui effectivement n’existent pas là-bas)

le LINK-ALL, insertion réseau des communautés locales d’Amérique latine dans les métiers d’artisanat, l’éco-agro tourisme et la culture  pour soutenir le développement d’activités locales.

Que peut-on dire sur les projets ?

  • On peut déjà voir que l’Espagne est très présente en tant que proposant (9/19 dont l’éducation et l’inclusion sociale) et partenaires. Viennent ensuite l’Italie et l’Allemagne pour les proposants. La France n’est présente q’une fois en tant que proposant dans le domaine de la gouvernance et trois fois en tant que partenaire.
  • Au niveau des partenaires latino-américains les plus présents sont : les brésiliens et argentins puis les chiliens, les équatoriens , les uruguayens, les colombiens.
  • On voit une réelle implication des entités à but non lucratif, à savoir les autorités locales, des universités et instituts ainsi que des ONG.

[1] La fracture numérique symbolise l’écart que l’on peut observer entre les communautés qui disposent de moyens technologiques et celles qui en sont démunies, ainsi qu’à l’inexistence de transferts d’informations. Alors que la télédensité semble s’améliorer – le nombre de lignes téléphoniques a franchi le cap de l’unité en 2001- le fossé entre ceux qui ont accès à Internet et ceux qui n’ont pas accès continue de se creuser.

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